Créer une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) : le guide complet
Face à la tension sur l’accès aux soins, la maison de santé pluriprofessionnelle s’est imposée comme le modèle de référence de l’exercice coordonné en ville. Mais derrière le projet médical se cache un véritable projet d’entreprise : statut, fiscalité, financements, immobilier. Voici, étape par étape, comment le structurer — et où votre expert-comptable fait la différence.
Une MSP, qu’est-ce que c’est exactement ?
La maison de santé pluriprofessionnelle regroupe des professionnels de santé libéraux qui décident de travailler ensemble autour d’une même patientèle, sur la base d’un projet de santé commun. D’ailleurs, la loi impose un noyau minimum : au moins deux médecins généralistes et un professionnel paramédical — infirmier, kinésithérapeute, pharmacien, sage-femme, orthophoniste…
Or, la différence avec un simple cabinet de groupe est essentielle. En effet, le cabinet de groupe partage surtout des murs et des frais ; la MSP, elle, repose sur une organisation coordonnée des soins et peut, à ce titre, percevoir des financements publics dédiés. Les professionnels y conservent leur statut libéral et leur indépendance, et peuvent être réunis sur un même site ou exercer « hors les murs », en MSP multisites.
L’enjeu dépasse l’organisation du cabinet. Par ailleurs, selon la DREES, l’exercice en MSP a un effet positif mesuré sur les revenus des médecins généralistes et sur l’accès aux soins du territoire — une dynamique que les pouvoirs publics encouragent, avec un objectif national de 4 000 MSP d’ici 2027.
MSP, CPTS ou centre de santé : ne pas confondre
On mélange souvent les structures d’exercice coordonné. Elles ne répondent pourtant ni aux mêmes besoins, ni au même cadre juridique. Ainsi, ce tableau remet les idées en place :
| Structure | Qui | Statut d’exercice | Sa particularité |
|---|---|---|---|
| MSP | ≥ 2 médecins + 1 paramédical | Libéral (en SISA) | Projet de santé partagé, éligible aux financements de l’Assurance maladie |
| Cabinet de groupe | Praticiens regroupés | Libéral (souvent SCM) | Partage de frais et de moyens, sans projet de santé commun |
| Centre de santé | Mêmes métiers | Salariés d’un gestionnaire | Mêmes missions qu’une MSP, mais en salariat |
| CPTS | Tous les acteurs d’un territoire | Association | Coordination à l’échelle du territoire — pas un lieu de soins |
En résumé : la MSP est une équipe de soins de proximité dotée d’un projet commun ; la CPTS organise la coordination entre toutes les structures d’un même bassin de vie. Les deux sont complémentaires, et une MSP a tout intérêt à s’inscrire dans la CPTS de son territoire.
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Cliquez sur une structure pour afficher sa fiche complète : composition, statut juridique, projet de santé, financement et fiscalité.
Maison de santé pluriprofessionnelle (MSP)
Une équipe de soignants libéraux qui exercent ensemble autour d’un projet de santé commun.
Cabinet de groupe
Plusieurs praticiens qui partagent des locaux et des frais, sans projet de soins commun.
Centre de santé
Les mêmes missions qu’une MSP, mais avec des soignants salariés.
CPTS — Communauté professionnelle territoriale de santé
Une coordination de tous les acteurs de santé d’un territoire — pas un lieu de soins.
ESP — Équipe de soins primaires
Le premier niveau d’organisation : une équipe autour d’un généraliste et d’un paramédical.
Les 4 étapes pour créer une MSP
De la première réunion d’équipe à la première dotation, le parcours suit quatre grandes étapes. Ainsi, chacune a sa logique propre — et ses pièges.
Le projet de santé, pierre angulaire du dispositif
D’abord, le projet de santé n’est pas une formalité administrative : c’est le document qui fonde la MSP et conditionne sa reconnaissance. Co-construit par l’équipe, il s’articule autour de trois axes :
- D’abord, l’accès aux soins : horaires d’ouverture, soins non programmés, continuité des soins, missions de santé publique.
- Ensuite, le travail en équipe pluriprofessionnelle : protocoles partagés, réunions de concertation, parcours coordonnés autour de pathologies ou de publics ciblés.
- Enfin, la prévention et la santé publique : actions déployées sur le territoire, en cohérence avec les besoins identifiés.
En outre, il doit s’appuyer sur un diagnostic territorial sérieux et démontrer la cohérence entre le projet et les besoins réels du territoire. Sa validation par la CARPEC (Cellule d’appui régionale aux projets d’exercice coordonné, composée de l’ARS et de ses partenaires) est l’étape qui débloque l’accès aux financements. Mieux vaut donc le construire avec méthode — et le chiffrer dès l’origine.
La SISA : la seule structure éligible à l’ACI
Pour encaisser collectivement les financements de l’Assurance maladie, une seule forme juridique convient : la société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA), créée par la loi du 10 août 2011 (article L4041-1 du code de la santé publique). C’est le seul véhicule qui autorise une équipe pluriprofessionnelle à percevoir en commun la rémunération de l’ACI, puis à la répartir entre ses membres. D’ailleurs, une SISA se constitue avec au moins deux médecins et un auxiliaire médical.
Quelle fiscalité pour la SISA ?
Par défaut, la SISA relève de l’impôt sur le revenu : son résultat est réparti entre les associés, chacun étant imposé sur sa quote-part. Une option pour l’impôt sur les sociétés est possible et parfois plus pertinente selon le projet. Point déterminant et trop souvent ignoré : les sommes reversées au titre des nouveaux modes de rémunération — dont l’ACI — sont exonérées de TVA (voir les textes officiels SISA du ministère de la Santé). Enfin, la clé de répartition de la dotation se fixe dans les statuts ; en pratique, elle suit le plus souvent le temps consacré à la structure plutôt que la simple détention de parts.
La SISA n’est pas qu’une coquille juridique. Des statuts mal rédigés ou une clé de répartition de l’ACI mal pensée créent des tensions entre associés et des erreurs fiscales coûteuses. Nous calibrons la répartition et le régime fiscal (IR ou IS) avant la première dotation, pas après.
Financer sa MSP : qui paie quoi ?
De plus, le modèle économique d’une MSP repose sur plusieurs sources de financement qui se cumulent, à ne pas confondre :
- D’abord, l’ARS accompagne le démarrage — étude de faisabilité, ingénierie de projet, premiers équipements — jusqu’à 35 000 € par MSP aux étapes clés (barème ARS).
- Ensuite, l’ACI verse une rémunération annuelle à la structure, calculée en points (1 point = 7 €). Pour une MSP de référence (environ 4 000 patients), les indicateurs « socles » représentent jusqu’à 69 790 € par an et les indicateurs optionnels 39 200 € supplémentaires ; une nouvelle structure bénéficie d’un minimum garanti de 20 000 € les deux premières années. En pratique, la dotation moyenne avoisinait 80 000 € par MSP en 2023 et a triplé en cinq ans (barème Assurance maladie · calculette officielle).
- Par ailleurs, les collectivités locales financent fréquemment le projet immobilier, l’équipement et l’animation territoriale — un levier décisif dans les zones sous-dotées.
- Enfin, la Banque des Territoires propose des prêts long terme et un appui à l’ingénierie pour sécuriser le volet immobilier.
À noter : un avenant à l’ACI est en cours de négociation dans le cadre du réseau « France santé » prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Le cadre de rémunération va donc évoluer — raison de plus pour bâtir un prévisionnel prudent. Les modalités officielles sont publiées par l’Assurance maladie.
Les murs de la MSP : investir ou louer ?
Reste enfin la question de l’immobilier, souvent le premier poste après les charges de personnel. En effet, deux logiques s’opposent : louer pour rester souple, ou investir pour se constituer un patrimoine. Ainsi, de nombreuses équipes choisissent de détenir les murs via une société civile immobilière (SCI), qui loue ensuite les locaux à la SISA ou aux praticiens.
Par ailleurs, l’intérêt du montage est double : il transforme un achat immobilier en charge déductible (les loyers versés à la SCI) et sépare proprement le patrimoine immobilier de l’activité de soins. Ensuite, le choix entre SCI à l’IR ou à l’IS dépend alors de votre horizon — transmission et plus-value d’un côté, amortissement de l’autre. En somme, nous détaillons cet arbitrage dans notre guide dédié : la SCI pour détenir les murs de votre cabinet.
Enfin, d’autres montages existent pour démarrer sans immobiliser de trésorerie : le portage par une entreprise publique locale (EPL), ou un bail en l’état futur d’achèvement (BEFA) qui sécurise l’occupation des locaux dès leur conception.
Le rôle de l’expert-comptable dans un projet de MSP
Créer une MSP, c’est créer une entreprise collective — avec des associés, des flux financiers, une fiscalité et, souvent, des salariés. C’est précisément là que nous intervenons, aux côtés des professionnels de santé :
- Choix et rédaction de la SISA, arbitrage fiscal IR / IS et clé de répartition de l’ACI ;
- Prévisionnel et plan de financement : modéliser les dotations, les charges et la trésorerie avant de se lancer ;
- Montage immobilier (SCI, bail, BEFA) et son optimisation ;
- Paie et social si la structure emploie du personnel (secrétariat, coordinateur de la MSP).
En outre, nous accompagnons les professions qui composent le cœur d’une MSP : médecins, infirmiers et kinésithérapeutes libéraux. Pour préparer votre projet, deux outils gratuits : notre simulateur de cotisations sociales et notre prévisionnel BNC, à retrouver parmi tous nos outils. Et tout au long de l’année, notre logiciel ALICEA centralise les recettes, les charges et la trésorerie de votre structure, en temps réel.
Vos questions sur la création d’une MSP
Combien de temps faut-il pour créer une MSP ?
Comptez en général de 18 mois à 3 ans entre les premières réunions d’équipe et la signature de l’ACI. En effet, le délai dépend surtout de la maturité du projet de santé et de la stabilité de l’équipe. Enfin, la SISA se constitue idéalement une fois le projet de santé validé et l’équipe consolidée.
Faut-il obligatoirement créer une SISA ?
Oui. En effet, dès lors que la MSP veut percevoir la rémunération de l’ACI : la SISA est la seule forme juridique qui le permet. Une association peut porter le projet en amont, mais elle ne peut pas encaisser et répartir les financements de l’Assurance maladie.
Combien rapporte une MSP via l’ACI ?
La dotation moyenne s’est établie autour de 80 000 € par MSP en 2023, avec de fortes variations selon la taille de la patientèle, le nombre de professionnels associés et le taux d’atteinte des indicateurs. En définitive, cette somme finance le fonctionnement de la structure (coordination, système d’information, secrétariat), pas la rémunération individuelle des praticiens.
Peut-on créer une MSP à deux ?
Le noyau minimal est de deux médecins généralistes et un professionnel paramédical. Une SISA, elle, exige au moins deux médecins et un auxiliaire médical. En pratique, les MSP réunissent le plus souvent une dizaine de professionnels.
MSP à l’IR ou à l’IS ?
D’abord, la SISA est à l’IR par défaut, avec option possible pour l’IS. En effet, le bon choix dépend du niveau de dotation, de la politique de répartition et du projet immobilier. C’est un arbitrage à faire en amont, chiffres à l’appui.
En conclusion
En somme, la MSP est bien plus qu’un regroupement de cabinets : c’est une entreprise de soins coordonnés, avec son statut (la SISA), son modèle économique (l’ACI et les aides), sa fiscalité et son immobilier. Bien structurée dès le départ, elle sécurise l’exercice et améliore l’attractivité du territoire ; mal préparée, elle expose à des tensions entre associés et à des erreurs fiscales.
C’est d’ailleurs exactement ce que nous sécurisons pour les équipes de santé que nous accompagnons, depuis Bordeaux, Tours et à distance partout en France.
Sources et références
Les chiffres de cet article proviennent de sources publiques officielles, vérifiées en mai 2026 :
- DREES — études sur les maisons de santé pluriprofessionnelles (revenus des médecins, accès aux soins).
- Assurance maladie (ameli.fr) — rémunération forfaitaire (ACI) des MSP, et calculette officielle de la dotation.
- Ministère de la Santé — SISA : textes officiels et lexique.
- Légifrance — article L4041-1 du code de la santé publique (loi n° 2011-940 du 10 août 2011).
- Agence régionale de santé — accompagnement et financement de la création d’une MSP.
Les barèmes ACI et les aides évoluent (avenant « France santé » en cours de négociation) : nous actualisons ces données pour chaque projet que nous accompagnons.
SISA, fiscalité, financement ACI, montage immobilier : nous structurons votre MSP de A à Z, avant la première dotation. Parlons de votre projet d’équipe.