Véhicule professionnel ou indemnités kilométriques : comment trancher

Le faux bon plan du compte courant d’associé

Une question revient régulièrement dans nos rendez-vous. Puis-je conserver la LLD au nom de ma société et déduire des indemnités kilométriques sur mon revenu personnel ? La réponse est claire : non.

Le compte courant d’associé est un compte de financement. Il matérialise une créance ou une dette entre l’associé et sa société. Il ne change jamais l’identité du contractant. Si la société signe la LLD, le véhicule reste une charge de son exploitation.

Le principe de non-double déduction interdit de déduire deux fois la même dépense. Imputer les loyers chez la société puis appliquer le barème kilométrique sur la 2035 personnelle est exclu. Le rapprochement des deux déclarations le révèle immédiatement.

Associé de SEL : arbitrer véhicule professionnel ou indemnités kilométriques

Depuis l’imposition des revenus 2024, la rémunération technique de l’associé de SEL relève des BNC. Cette évolution résulte du rescrit du 24 avril 2024, qui tire les conséquences de la jurisprudence du Conseil d’État. Les avocats et les médecins exerçant en SEL sont les premiers concernés.

L’associé perd l’abattement de 10 % mais peut déduire ses frais réels sur une déclaration 2035. Le rescrit pose toutefois une limite stricte : seuls les frais supportés personnellement, à raison des fonctions techniques, sont admis. Une charge qui revient à la SEL ne peut pas migrer vers le revenu de l’associé.

• Schéma A — véhicule au nom de la SEL : loyers, assurance, entretien et carburant déduits par la société, avec plafonnement CO₂ et avantage en nature pour l’usage privé.
• Schéma B — véhicule personnel : barème kilométrique ou frais réels sur la 2035, la société ne déduit rien.
• Décision en amont, sur le titulaire du contrat, jamais a posteriori par un jeu d’écritures.

Entrepreneur individuel à l’IR : la souplesse maximale

L’entrepreneur individuel à l’IR bénéficie du régime le plus souple. Pas de personne morale distincte, donc pas de compte courant ni d’avantage en nature à gérer. Vous êtes le contractant, le véhicule est votre bien.

Le choix entre véhicule professionnel ou indemnités kilométriques se fait chaque année. Inscrire le véhicule au registre des immobilisations ouvre la déduction des frais réels au prorata professionnel. Conserver le véhicule dans le patrimoine privé permet d’appliquer le barème kilométrique.

Entrepreneur individuel à l’IS : retour à la logique de structure

L’option à l’IS de l’entreprise individuelle change radicalement les règles. Pour mieux comprendre ce régime, nous renvoyons à notre analyse détaillée de l’option à l’IS de l’entreprise individuelle.

La rémunération du dirigeant relève alors de l’article 62 du CGI, comme un gérant majoritaire. Vous perdez le choix annuel libre entre réel et barème sur votre revenu personnel. Vous arbitrez entre abattement de 10 % et frais réels.

Deux voies symétriques à la SEL : véhicule au patrimoine professionnel avec déduction à l’IS et avantage en nature, ou véhicule privé avec indemnités kilométriques en frais réels contre la rémunération article 62. Le compte de l’exploitant ne joue aucun rôle dans cet arbitrage.

Les paramètres qui font basculer le calcul

Aucune règle générale ne s’applique. Trancher entre véhicule professionnel ou indemnités kilométriques suppose de chiffrer chaque scénario sur la durée d’usage prévue. Plusieurs variables se combinent et se neutralisent parfois.

Un véhicule électrique peu coûteux, faiblement utilisé professionnellement, penche vers la détention par la structure. Un véhicule personnel amorti parcourant 25 000 kilomètres professionnels par an penche vers le barème. Les infirmiers libéraux en tournée dépassent souvent ce volume de kilomètres.

• Kilométrage professionnel annuel réellement parcouru.
• Valeur d’achat et taux d’émission de CO₂, qui déterminent le plafond de déductibilité.
• Part d’usage privé et coût de l’avantage en nature qui en découle.
• Tranche marginale d’imposition et taux des cotisations TNS.
• Niveau de résultat de la structure pour les régimes à l’IS.

Notre méthode pour arbitrer sereinement

Nous abordons systématiquement la question avant la signature du contrat. Le titulaire de la LLD ou de l’achat conditionne tout le reste. Revenir en arrière coûte cher : rupture anticipée de location, cession entre soi et sa société, plus-value professionnelle éventuelle.

Nous projetons les deux schémas sur cinq ans. Nous intégrons le kilométrage attendu, l’évolution probable du résultat et la situation fiscale personnelle. Nous comparons ensuite l’économie nette, après impact des cotisations sociales.

• Audit du contrat envisagé et du kilométrage prévisionnel.
• Simulation comparée véhicule professionnel ou indemnités kilométriques sur la durée.
• Décision documentée, sécurisée juridiquement et alignée avec votre situation.

Questions fréquentes

Puis-je déduire des indemnités kilométriques si la LLD est au nom de ma société ?

Non. Le véhicule est une charge d’exploitation de la société, qui déduit les loyers. Vous ne pouvez pas appliquer en plus le barème kilométrique sur votre revenu personnel, sous peine de double déduction.

Le compte courant d’associé permet-il de contourner cette règle ?

Non. Le compte courant matérialise un financement entre vous et la société. Il ne modifie pas la nature juridique du contrat. Faire payer une dépense personnelle par la société expose à une requalification fiscale.

Un entrepreneur individuel à l’IR peut-il changer d’option chaque année ?

Oui, c’est même un avantage du régime BNC. L’option pour le barème ou pour les frais réels se renouvelle annuellement. Elle reste globale pour tous les véhicules et exclusive sur l’année concernée.

Quel taux d’IS s’applique en 2026 pour calculer l’arbitrage ?

Le taux réduit de 15 % s’applique jusqu’à 42 500 € de bénéfice imposable, sous conditions. Le taux normal de 25 % s’applique au-delà. Ces taux restent inchangés en 2026 et conditionnent le gain réel du schéma véhicule en société.