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Option Impôt sur les Sociétés Entreprise Individuelle : Guide 2025

par Pierre-Emmanuel | 13, Sep, 2025 | Fiscalité, IS & Accomptes

Introduction : L’évolution du statut fiscal de l’entrepreneur individuel L’option à l’impôt sur les sociétés pour les entreprises individuelles représente une révolution majeure dans le paysage fiscal français. Cette possibilité, introduite par la loi en faveur de...

Contrat de collaboration et remplacement libéral

par Pierre-Emmanuel | 13, Sep, 2025 | Juridique et vie de l’entreprise

Le contrat de collaboration et remplacement représente une solution juridique innovante permettant aux professionnels libéraux d’exercer leur activité de manière indépendante tout en bénéficiant des infrastructures d’un confrère établi. Cette forme de contrat de...

Contrat assurance vie étranger : obligations déclaratives et fiscalité en France

par Pierre-Emmanuel | 13, Sep, 2025 | Fiscalité

Introduction aux enjeux du contrat d’assurance-vie étranger Le contrat assurance vie étranger constitue aujourd’hui un placement financier prisé par de nombreux résidents fiscaux français. Cependant, cette stratégie patrimoniale s’accompagne d’obligations déclaratives...

Cessation d’activité libérale – Guide de l’imposition (2025)

par Pierre-Emmanuel | 13, Sep, 2025 | Fiscalité

Définition de la cessation d’activité Qu’est-ce qu’une cessation d’activité libérale ? La cessation d’activité libérale se caractérise par l’interruption définitive de l’exercice d’une profession, indépendamment des circonstances qui en sont à l’origine. En outre,...

Accessibilité ERP professions libérales | Obligations et sanctions

par Pierre-Emmanuel | 13, Sep, 2025 | Juridique et vie de l’entreprise

Une obligation légale incontournable L’accessibilité ERP professions libérales constitue une obligation légale majeure en France. Cette réglementation impose aux cabinets médicaux, études notariales et autres professions libérales de garantir l’accessibilité ERP aux...
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