Expert-comptable sage-femmeNous accompagnons les sages-femmes, du suivi de grossesse à la rééducation, depuis Bordeaux, Tours et à distance.
Suivi de grossesse, rééducation périnéale, parfois un pied encore à l’hôpital : votre activité libérale a ses propres rythmes, et vos actes sont à 0 % de TVA. Nous calons votre seuil micro-BNC (83 600 € en 2026), votre déclaration 2035 et votre CARCDSF sur cette réalité, et nous vous projetons mois après mois.
Premier échange →Micro-BNC ou déclaration 2035 : votre expert-comptable sage-femme tranche chiffres en main
La sage-femme libérale relève des bénéfices non commerciaux. Le micro-BNC applique un abattement forfaitaire de 34 % sous un seuil de recettes porté à 83 600 € en 2026. La déclaration contrôlée, via la liasse 2035, déduit au contraire vos charges réelles et reflète votre rentabilité exacte.
Le bon régime dépend de vos frais professionnels. Des déplacements nombreux, un cabinet, du matériel ou des rétrocessions font vite pencher la balance vers la 2035. Nous comparons les deux scénarios avant de trancher, simulateur à l’appui ci-dessous. Pour un projet d’installation, notre prévisionnel BNC chiffre votre première année, et notre guide de l’installation en sage-femme libérale détaille chaque démarche.
- Frais de déplacement : visites à domicile, indemnités kilométriques
- Local professionnel, matériel médical, petit équipement
- Rétrocessions versées en remplacement ou collaboration
- Cotisations CARCDSF, PAMC et formation continue
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- Logiciel métier, télétransmission, frais de gestion
Vos actes de soins sont exonérés de TVA
Les actes dispensés par la sage-femme bénéficient de l’exonération de TVA au titre de l’article 261-4-1° du Code général des impôts. Vous ne facturez aucune TVA à vos patientes, et vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats professionnels. Cette règle simplifie vos obligations déclaratives.
Votre champ de compétences s’est élargi : vaccination, primo-prescription, IVG médicamenteuse, suivi gynécologique de prévention. Chaque acte conventionné suit la nomenclature et alimente votre comptabilité. Nous structurons ce suivi pour distinguer recettes conventionnées et honoraires libres.
Votre retraite CARCDSF : la section sages-femmes a ses propres règles
La sage-femme relève de la CARCDSF — partagée sur le papier avec les chirurgiens-dentistes, mais dotée d’une section autonome au barème distinct. Votre retraite s’organise sur trois niveaux : un régime de base, une complémentaire propre à la profession et la prestation de vieillesse (ASV) adossée à votre conventionnement.
Le régime complémentaire représente un forfait de 3 210,60 €, majoré de 11,35 % sur la part de revenus comprise entre 31 239 € et 240 300 €. La prestation complémentaire de vieillesse atteint 780 €, dont 260 € seulement à votre charge : l’Assurance Maladie finance les deux tiers au titre du conventionnement. Nous intégrons ces échéances dans une trésorerie prévisionnelle, mois par mois. Le choix de la structure — exercice individuel, société civile de moyens pour partager un cabinet, société d’exercice libéral quand l’activité grossit — s’étudie au cas par cas, dans le cadre fixé par le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes.
Le régime PAMC allège vos cotisations maladie
La sage-femme conventionnée relève du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés. L’Assurance Maladie prend en charge la quasi-totalité de votre cotisation maladie sur les revenus conventionnés : le reste à votre charge plafonne autour de 0,10 %. Cet avantage du conventionnement pèse directement sur votre revenu net.
S’ajoutent la CSG-CRDS à 9,70 %, les allocations familiales progressives jusqu’à 3,10 %, une cotisation indemnités journalières et la contribution à la formation. Nous calculons votre revenu disponible réel, une fois toutes ces lignes posées. Pour une estimation immédiate, notre simulateur de cotisations sage-femme CARCDSF chiffre votre situation, parmi l’ensemble de nos outils libéraux. Ce régime conventionné concerne aussi les médecins et les infirmiers libéraux que nous accompagnons.
- Maladie-maternité : ~0,10 % à votre charge (PAMC)
- CSG-CRDS : 9,70 % du revenu
- Allocations familiales : 0 % à 3,10 % (progressif)
- Retraite CARCDSF : base + complémentaire + PCV
- Indemnités journalières et formation professionnelle
- PASS 2026 de référence : 48 060 €
Micro-BNC ou déclaration 2035 ?
Ajustez vos recettes et vos frais réels : le simulateur compare votre bénéfice imposable dans les deux régimes.
Estimation pédagogique du bénéfice imposable (barèmes 2026). Le choix réel intègre cotisations, impôt et situation personnelle.
Ce qui change en 2026 pour la sage-femme libérale
Les évolutions fiscales, sociales et conventionnelles que nous suivons pour anticiper l’impact sur votre activité.
Le seuil de recettes du régime micro-BNC passe à 83 600 € pour la période 2026-2028, contre 77 700 € auparavant. Au-delà, la déclaration contrôlée 2035 devient obligatoire. Nous vérifions le régime le plus avantageux selon vos charges réelles.
Le plafond annuel de la Sécurité sociale atteint 48 060 € en 2026 (4 005 € par mois). Ce montant sert d’assiette de référence à plusieurs de vos cotisations, dont la CARCDSF et la formation professionnelle. Nous recalculons vos provisions en conséquence.
La sage-femme peut désormais prescrire un arrêt de travail dans son champ de compétences, en cas de grossesse non pathologique ou d’IVG médicamenteuse, sans limite de durée. Cette évolution accompagne l’élargissement continu de vos missions.
Votre droit de prescription couvre l’ensemble du calendrier vaccinal et la grippe saisonnière pour toute la population, ainsi que de nouvelles molécules en primo-prescription. Ces actes alimentent votre activité conventionnée, que nous suivons dans votre comptabilité.
Le code de déontologie des sages-femmes a été actualisé. Il encadre notamment vos modalités d’exercice, la publicité et les contrats. Nous en tenons compte dans les montages juridiques que nous vous proposons.
ALICEA — votre activité de sage-femme, lisible en un coup d’œil.
Recettes conventionnées, frais de déplacement, provisions CARCDSF, trésorerie : ALICEA rassemble tout sur un même écran. La prochaine échéance, l’impôt à venir, ce que vous pouvez vous verser — chaque montant s’actualise seul, accessible depuis votre mobile entre deux consultations. Votre gestion ne déborde plus sur vos soirées.
Découvrir ALICEA →Pourquoi choisir un expert-comptable sage-femme spécialisé
Un cabinet comptable non spécialisé
- Traite l’activité libérale comme un commerce classique
- Connaît mal le régime PAMC et la prise en charge des cotisations
- Ignore les spécificités de la CARCDSF section sages-femmes
- Suit mal les frais de déplacement et les rétrocessions
- Sort le bilan plusieurs mois après la clôture
- Aucun outil de pilotage en temps réel
EPIPHYSE Conseil
- Votre expert-comptable sage-femme ne travaille qu’avec des professions libérales
- Maîtrise le BNC, la liasse 2035 et l’exonération de TVA des soins
- Optimise le régime PAMC et anticipe la CARCDSF
- Pilote vos déplacements, vos rétrocessions et votre trésorerie
- Suivi en temps réel avec ALICEA, notre logiciel propriétaire
- Un interlocuteur dédié, des décisions expliquées simplement
Sage-femme libérale : ce qu’on nous demande le plus souvent
Cela dépend de vos frais réels. L’abattement micro-BNC de 34 % couvre vos charges tant qu’elles restent modérées. Des déplacements nombreux, un cabinet ou des rétrocessions importantes rendent la déclaration 2035 plus avantageuse. Nous chiffrons les deux régimes avant de trancher.
Le seuil de recettes passe à 83 600 € pour 2026, contre 77 700 € auparavant. Au-delà, la déclaration contrôlée 2035 devient obligatoire. L’abattement forfaitaire reste de 34 %, avec un minimum de 305 €.
Non. Les actes de soins de la sage-femme sont exonérés de TVA au titre de l’article 261-4-1° du Code général des impôts. Vous ne facturez pas de TVA et ne la récupérez pas sur vos achats professionnels.
La Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes gère, dans sa section sages-femmes, votre retraite de base, votre retraite complémentaire, la prestation complémentaire de vieillesse liée au conventionnement et la prévoyance invalidité-décès. Nous anticipons ces cotisations dans votre trésorerie.
Le régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés allège fortement votre cotisation maladie : l’Assurance Maladie en prend en charge la quasi-totalité sur vos revenus conventionnés. Votre reste à charge maladie plafonne autour de 0,10 %, ce qui améliore votre revenu net.
Oui. Nous accompagnons des sages-femmes depuis nos bureaux de Bordeaux et Tours, et à distance partout en France. Les échanges se tiennent en visio, et ALICEA reste accessible à toute heure depuis votre mobile.
La comptabilité du sage-femme libéral : nos points d’attention
Tenir la comptabilité d’un sage-femme en libéral, c’est connaître ses règles propres : recettes en BNC (micro-BNC ou déclaration contrôlée 2035), cotisations CARCDSF, soins exonérés de TVA (art. 261-4-1° du CGI). Comme comptable de sage-femmes libéraux, nous la tenons avec rigueur et sécurisons vos arbitrages fiscaux.
Parlons de votre activité de sage-femme, sans engagement
30 minutes pour faire le point sur votre régime fiscal, vos cotisations et votre trésorerie. Depuis Bordeaux, Tours ou en visio.
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