À la CARMF, rien ne s’applique d’office. Dispense du régime complémentaire, proportionnalité de l’ASV, prise en charge par le fonds d’action sociale : chaque dispositif existe, mais suppose une demande, parfois enfermée dans un délai — et le médecin qui ne demande rien paie plein tarif. Ce volet passe en revue tout ce qui se demande en 2026, avec chaque fois la même question : combien d’euros économisés, contre quel effet sur vos points de retraite. Il prolonge le barème complet des cotisations CARMF 2026. Et secteur 1 et secteur 2 n’y jouent pas la même partie : sur l’ASV, l’écart va du simple au triple.
Ce qui ne se dispense pas : régime de base et invalidité-décès
Le périmètre d’abord, pour ne pas chercher une porte qui n’existe pas : sur les quatre régimes de la CARMF, deux ne prévoient aucune dispense pour revenus faibles.
- Le régime de base descend jusqu’à une cotisation minimale de 573 € quand les revenus ne dépassent pas 5 409 € — un plancher qui valide tout de même trois trimestres d’assurance.
- La cotisation invalidité-décès est due dès le premier euro : 626 € pour des revenus inférieurs à 48 060 €, jusqu’à 1 010 € au plafond, sans dispense possible — c’est le prix d’une couverture qui joue précisément quand tout va mal.
Deux leviers existent malgré tout, d’un autre registre. Un outil de trésorerie d’abord : demander, via eCARMF, que les cotisations provisionnelles du régime de base soient calculées sur vos revenus estimés 2026 plutôt que sur ceux de 2024 — mécanisme détaillé dans notre article sur le décalage des cotisations du libéral. Et les exonérations maladie et maternité, les seules qui créditent des points gratuits : nous y venons plus bas.
Tout le reste se joue sur les deux autres régimes.
Dispense de cotisation RCV : le barème 2026 des revenus faibles
Le régime complémentaire vieillesse est la plus grosse ligne de l’appel : 11,8 % de vos revenus 2024, plafonnés à 168 210 €, soit jusqu’à 19 849 €. Particularité qui change tout en cas de coup dur : il est appelé sans régularisation ultérieure — une cotisation 2026 assise sur une bonne année 2024 ne sera jamais recalculée, même si vos revenus se sont effondrés depuis.
C’est pour ce cas que le barème de dispense existe. Il ne regarde pas l’assiette, mais vos revenus imposables de toute nature de 2025 :
| Revenus imposables 2025 (toute nature) | Dispense de cotisation RCV |
|---|---|
| jusqu’à 6 100 € | 100 % |
| de 6 101 à 14 300 € | 75 % |
| de 14 301 à 23 100 € | 50 % |
| de 23 101 à 32 500 € | 25 % |
Tableau établi et tenu à jour par EPIPHYSE Conseil, expert-comptable des professions libérales BNC à Bordeaux et Tours.
Le décalage d’assiette joue pour vous : un médecin à 60 000 € en 2024, tombé à 20 000 € de revenus imposables en 2025, doit 7 080 € de RCV — la dispense de 50 % en fait tomber 3 540 €. Et « toute nature » signifie ce qu’il dit : salaires, pensions ou revenus fonciers compris — un bénéfice modeste ne suffit pas si le total 2025 dépasse 32 500 €.
L’avertissement, maintenant. La règle de la caisse est sans nuance : les cotisations dispensées ne donnent aucun point de retraite. Une dispense de 100 % est une année blanche au régime complémentaire — l’économie est immédiate, la perte se mesure à la liquidation. Sur une année isolée de vraie difficulté, elle se défend ; répétée, elle se voit sur la pension.
Un cas particulier ne passe pas par ce barème : les deux premières années d’affiliation, où le RCV n’est pas dû du tout — sauf début d’activité libérale après 40 ans —, comme l’explique notre volet consacré au début d’activité.
Dernier repère : la dispense RCV ignore votre secteur — mêmes seuils, mêmes effets. La différence secteur 1 / secteur 2 se joue à l’étage suivant.
Proportionnalité ASV : la demande à envoyer avant le 28 février
L’ASV est le régime où secteur 1 et secteur 2 divergent vraiment. La part forfaitaire 2026 s’élève à 5 751 € : en secteur 1, les caisses maladie en financent les deux tiers et vous n’en payez que 1 917 € ; en secteur 2, vous payez tout. S’y ajoute une part d’ajustement assise sur le revenu conventionnel 2024, plafonné à 240 300 € : 1,3333 % en secteur 1, 4 % en secteur 2.
Un forfait pèse d’autant plus lourd que le revenu est faible ; la caisse a prévu la réponse, sous un nom que peu de médecins connaissent : la proportionnalité. Si votre revenu conventionné 2024 est inférieur à 63 900 €, vous pouvez demander que la cotisation forfaitaire soit remplacée par une cotisation proportionnelle à ce revenu : 3 % en secteur 1, 9 % en secteur 2.
Le seuil n’a rien d’arbitraire : 3 % de 63 900 €, c’est exactement 1 917 €, et 9 % de 63 900 €, exactement 5 751 €. La substitution est donc neutre au seuil et gagnante partout en dessous — en trésorerie pure, un médecin éligible gagne toujours à la demander :
| Revenu conventionné 2024 | Secteur 1 : cotisation à 3 % | Économie | Secteur 2 : cotisation à 9 % | Économie |
|---|---|---|---|---|
| 20 000 € | 600 € | 1 317 € | 1 800 € | 3 951 € |
| 40 000 € | 1 200 € | 717 € | 3 600 € | 2 151 € |
| 60 000 € | 1 800 € | 117 € | 5 400 € | 351 € |
Tableau établi et tenu à jour par EPIPHYSE Conseil, expert-comptable des professions libérales BNC à Bordeaux et Tours.
Lecture : la cotisation indiquée remplace le seul forfait ; la part d’ajustement, déjà proportionnelle, reste due à l’identique.
La contrepartie distingue ce mécanisme d’une dispense sèche : les points sont attribués selon la cotisation effectivement versée. Vous payez au prorata, vous acquérez au prorata — souvent la voie la plus maligne pour une année creuse.
Reste la condition qui fait tout rater : la demande doit parvenir à la caisse au plus tard le 28 février 2026, via eCARMF — c’est aussi la date limite de paiement de l’acompte de janvier. Passé cette date, le forfait plein est dû pour l’année.
Dispense d’ASV ou prise en charge FAS : zéro point, ou tous les points
Sous un certain niveau de revenus, deux autres portes s’ouvrent sur l’ASV — et elles mènent à des retraites très différentes.
La dispense d’affiliation. Si votre revenu médical libéral net 2024 ne dépasse pas 15 000 €, vous pouvez demander à être dispensé d’ASV pour 2026. L’économie est réelle, et très inégale selon le secteur : à 15 000 € de revenu conventionné, l’ASV pèse environ 2 117 € en secteur 1 (1 917 € de forfait, 200 € d’ajustement) contre 6 351 € en secteur 2 (5 751 € et 600 €). Mais la règle est la même qu’au RCV — aucun point — et, en secteur 1, un coût caché : renoncer à un régime financé aux deux tiers par les caisses maladie, c’est laisser sur la table la part que d’autres paient pour vous.
La prise en charge par le fonds d’action sociale (FAS). L’option la moins connue, et la seule qui préserve tout : le FAS peut prendre en charge une partie de la cotisation, selon vos revenus nets 2024 :
- 50 % si vos revenus ne dépassent pas 15 000 € ;
- un tiers de 15 001 à 32 040 € ;
- un sixième de 32 041 à 48 060 €.
Deux conditions s’ajoutent : un revenu fiscal de référence 2024 qui ne dépasse pas 96 120 €, et des salaires limités à 10 000 €. Le reste de la cotisation est à régler normalement — et la totalité des points est acquise.
Côte à côte, sur le cas d’un médecin de secteur 2 au revenu conventionné 2024 de 15 000 € :
| Option | Cotisation ASV 2026 | Points acquis |
|---|---|---|
| Ne rien demander | 6 351 € | Totalité |
| Proportionnalité (9 %) | 1 950 € | Au prorata du versé |
| Prise en charge FAS (50 %) | environ 3 176 € | Totalité |
| Dispense d’affiliation | 0 € | Aucun |
Tableau établi et tenu à jour par EPIPHYSE Conseil, expert-comptable des professions libérales BNC à Bordeaux et Tours.
Quatre équilibres entre la trésorerie de 2026 et la pension d’après. Attention : les seuils ne visent pas la même notion de revenu — conventionné pour la proportionnalité, médical libéral net pour la dispense, revenus nets et revenu fiscal de référence pour le FAS — et l’articulation se fait confirmer par la caisse. Mais l’ordre de grandeur est posé : entre 0 € et 6 351 €, pas la même année ; entre zéro point et tous les points, pas la même retraite.
Rappel de périmètre, enfin : l’ASV ne concerne que les médecins conventionnés — hors convention, ni cotisation, ni points.
Maladie et maternité : les seuls allègements qui donnent des points
Changement complet de logique : les dispositifs précédents échangent des euros contre des points, ceux-ci exonèrent et créditent des points gratuits. Ils se demandent aussi — et ce sont les seuls à ne jamais laisser passer.
En cas de maladie. Une incapacité totale d’exercice de six mois exonère de 100 % de la cotisation annuelle du régime de base et crédite 400 points gratuits — davantage que ce qu’acquiert une année pleine à 20 000 € de revenus (233,88 points). Au régime complémentaire, trois mois d’arrêt continu exonèrent d’un semestre avec 2 points gratuits ; six mois d’arrêt exonèrent l’année entière avec 4 points. Détail utile : la partie exonérée du RCV peut être versée volontairement, pour acquérir des points au-delà des gratuits.
En cas de maternité. Trois mécanismes se superposent, et ils n’ont pas le même guichet :
- au régime de base, 100 points supplémentaires au titre du trimestre civil de l’accouchement, dans la limite du plafond annuel de 582 points ;
- au régime complémentaire, une cessation d’activité d’au moins 90 jours consécutifs — congé maternité et état pathologique compris — exonère d’un semestre avec 2 points gratuits ; au-delà de six mois de cessation continue, l’année entière est exonérée avec 4 points. Justificatif imposé : un certificat médical établi par un autre praticien que vous-même, transmis avant le 31 mars de l’année suivante ;
- côté prestations, l’allocation forfaitaire de repos maternel de 4 005 € et l’indemnité journalière de 65,84 € — sous condition de cesser toute activité au moins 8 semaines, dont 6 après l’accouchement — relèvent de l’assurance maladie (régime des PAMC), pas de la CARMF.
Une confusion à écarter : la CARMF ne verse pas d’indemnités journalières pour une grossesse sans complication — seulement en cas d’arrêt de plus de 90 jours lié à un état pathologique, à partir du 91e jour.
Le récapitulatif : conditions, dates limites, effet sur les points
Dernier jalon, à l’autre bout de la carrière : au premier jour du semestre civil qui suit votre 75e anniversaire, vous êtes exempté du régime complémentaire et de l’invalidité-décès. Le versement volontaire reste possible au RCV — pas à l’invalidité-décès, dont la couverture cesse avec l’exemption : à intégrer dans votre prévoyance si vous exercez encore.
| Dispositif | Condition | Date limite | Effet sur les points |
|---|---|---|---|
| Dispense RCV (25 à 100 %) | Revenus imposables 2025, toute nature, ≤ 32 500 € (quatre tranches) | Sur demande (aucune date publiée) | Aucun point sur la fraction dispensée |
| Proportionnalité ASV | Revenu conventionné 2024 inférieur à 63 900 € | 28 février 2026, via eCARMF | Au prorata de la cotisation versée |
| Dispense d’affiliation ASV | Revenu médical libéral net 2024 ≤ 15 000 € | Sur demande | Aucun point |
| Prise en charge FAS (50 %, 1/3, 1/6) | Revenus nets 2024 ≤ 48 060 €, revenu fiscal de référence ≤ 96 120 €, salaires ≤ 10 000 € | Sur demande | Totalité des points |
| Exonération maladie — base | Incapacité totale d’exercice de 6 mois | Sur demande | 400 points gratuits |
| Exonération maladie — RCV | 3 mois d’arrêt continu (semestre) ou 6 mois (année) | Sur demande | 2 ou 4 points gratuits |
| Maternité — base | Trimestre civil de l’accouchement | Acte de naissance ou livret de famille | 100 points gratuits |
| Maternité — RCV | Cessation ≥ 90 jours consécutifs (semestre) ou plus de 6 mois (année) | Certificat médical avant le 31 mars de l’année suivante | 2 ou 4 points gratuits |
| Fin de carrière | 75 ans révolus | Effet au 1er jour du semestre civil suivant | Versement volontaire possible au RCV ; couverture invalidité-décès arrêtée |
Tableau établi et tenu à jour par EPIPHYSE Conseil, expert-comptable des professions libérales BNC à Bordeaux et Tours.
Trois familles se dégagent. Les exonérations maladie et maternité ne se discutent pas : elles allègent et créditent des points, il suffit de les demander à temps. La proportionnalité ASV et la prise en charge FAS se calculent, avec un avantage structurel : elles préservent des droits. Les dispenses sèches — RCV, affiliation ASV — échangent de la retraite contre de la trésorerie : légitimes dans une vraie difficulté, coûteuses en routine.
Pour poser vos chiffres — secteur, revenus 2024, revenus 2025 —, notre simulateur de cotisations sociales reconstitue l’appel complet, URSSAF comprise : le bon point de départ avant toute demande. Et si 2026 s’annonce très différente de 2024, la demande de calcul sur revenus estimés, elle, ne coûte aucun point.
Questions fréquentes
Les dispenses de cotisations CARMF sont-elles automatiques quand les revenus baissent ?
Non, aucune. La caisse calcule l’appel à plein tarif ; chaque allègement — dispense RCV, proportionnalité ASV, dispense d’affiliation, prise en charge FAS, exonérations maladie ou maternité — se demande. Deux dates au moins encadrent ces demandes : le 28 février 2026 pour la proportionnalité ASV, et le 31 mars de l’année qui suit l’accouchement pour le certificat de l’exonération maternité au RCV. Le bon réflexe est d’examiner ces dispositifs dès l’appel de janvier, pas au moment du solde.
La dispense de cotisation RCV fait-elle perdre des points de retraite ?
Oui, et intégralement sur la fraction dispensée : les cotisations dont vous êtes dispensé ne donnent aucun point. Le barème va de 25 % pour des revenus imposables 2025 compris entre 23 101 et 32 500 €, à 100 % en dessous de 6 100 €. L’économie est immédiate, mais une dispense totale est une année blanche au régime complémentaire. Sur une année de vraie difficulté, elle se défend ; répétée, elle se voit à la liquidation.
La proportionnalité ASV a-t-elle le même intérêt en secteur 1 et en secteur 2 ?
Le mécanisme est identique — remplacer le forfait par une cotisation proportionnelle quand le revenu conventionné 2024 est inférieur à 63 900 € —, mais l’enjeu est trois fois plus lourd en secteur 2 : forfait de 5 751 € contre 1 917 €, taux de 9 % contre 3 %. À 40 000 € de revenu conventionné, l’économie ressort à 717 € en secteur 1 et à 2 151 € en secteur 2. Dans les deux cas, les points suivent la cotisation versée et la demande doit parvenir à la caisse au plus tard le 28 février 2026.
Que deviennent les cotisations CARMF après 75 ans ?
Au premier jour du semestre civil qui suit le 75e anniversaire, le médecin est exempté du régime complémentaire et du régime invalidité-décès. Il reste possible de cotiser volontairement au régime complémentaire pour continuer d’acquérir des points. Ce n’est pas le cas de l’invalidité-décès : la couverture cesse avec l’exemption, à intégrer dans la prévoyance du médecin encore en activité.
Barème RCV, proportionnalité ASV, fonds d’action sociale : le bon choix dépend de vos revenus 2024 et 2025, de votre secteur et de votre horizon de retraite. EPIPHYSE Conseil, expert-comptable des médecins, examine chaque appel de cotisations et prépare vos demandes avant leur date limite. Parlons de votre situation.