Expert-comptable avocatNous accompagnons les avocats, du cabinet individuel à la SELARL, depuis Bordeaux, Tours et à distance.
Un débours mal qualifié et c’est la TVA qui dérape ; un passage en SELARL mal anticipé et c’est votre imposition qui s’envole. Nous sécurisons vos débours au sens de l’article 267-II-2 du CGI, pilotons votre franchise de TVA et votre cotisation CNBF, et tranchons l’arbitrage de structure avec vous.
Premier échange →Micro-BNC ou déclaration contrôlée : nous tranchons chiffres en main
L’avocat libéral relève des bénéfices non commerciaux. En pratique, deux régimes coexistent et le choix change tout.
Le micro-BNC applique un abattement forfaitaire de 34 % sur les recettes, sous un seuil annuel. Ainsi, il reste pertinent en début d’activité ou en collaboration récente, quand les charges réelles sont limitées.
La déclaration contrôlée, via la liasse 2035, déduit les charges réelles : loyer, secrétariat, formation, cotisations sociales, déplacements, documentation juridique. C’est pourquoi, pour un cabinet structuré, elle s’impose presque toujours.
Nous calculons les deux scénarios avant chaque décision. Vous arbitrez en connaissance de cause.
- Loyer du cabinet et charges locatives
- Secrétariat et sous-traitance
- Formation continue obligatoire
- Cotisations URSSAF et CNBF
- Frais de déplacement et de mission
- Documentation juridique et logiciels
Un expert-comptable avocat qui sécurise la TVA et les débours
Contrairement aux médecins, les honoraires d’avocat sont soumis à la TVA. En revanche, la franchise en base s’applique jusqu’à 50 000 € de chiffre d’affaires, avec une tolérance à 55 000 €.
Au-delà, le régime réel s’impose : TVA collectée, TVA déductible, déclarations périodiques. Nous accompagnons le passage avec attention : timing, rétroactif, choix entre simplifié et réel normal. Pour aller plus loin, lisez notre analyse complète sur la franchise TVA des avocats.
Les débours sont une exception à la TVA. L’article 267-II-2 du CGI permet d’exclure de la base TVA les sommes avancées au nom et pour le compte du client : frais de greffe, huissier, droits d’enregistrement, expertise.
Quatre conditions cumulatives s’appliquent : mandat préalable, reddition de compte, comptabilisation en compte de passage, justification du montant. C’est là que beaucoup de cabinets se trompent. Nous sécurisons la distinction pour éviter tout rappel.
- Suivi des seuils de franchise 50 000 / 55 000 €
- Bascule au régime réel sans accroc
- Comptabilisation rigoureuse des débours
- Distinction débours vs frais refacturés
- Déclarations CA3 ou CA12 selon le régime
- Justification prête en cas de contrôle
CNBF, structure juridique : nous anticipons chaque étape
L’avocat cotise à l’URSSAF et à la CNBF, la Caisse Nationale des Barreaux Français. Le barème 2026 prévoit une cotisation forfaitaire de 363 € la première année à 1 988 € à partir de la sixième.
La cotisation proportionnelle s’élève à 3,20 % du revenu, plafonnée à 297 549 €. Par ailleurs, les pensions ont été revalorisées de 1 % pour la base et 1,5 % pour la complémentaire au 13 décembre 2025.
Côté structure, l’exercice individuel reste simple au démarrage. La SCM mutualise les locaux. La SCP associe les confrères. La SELARL ou SELAS devient pertinente quand l’activité grossit : passage à l’IS, arbitrage rémunération / dividendes.
Nous étudions chaque dossier au cas par cas, projection chiffrée à l’appui, dans le respect du cadre déontologique défini par le Conseil National des Barreaux.
- Cotisations CNBF forfaitaires et proportionnelles
- Régularisation annuelle URSSAF
- Acomptes d’impôt sur le revenu
- TVA mensuelle ou trimestrielle
- Trésorerie prévisionnelle mois par mois
- Paie des collaborateurs salariés et du secrétariat
- Maniement de fonds via le compte CARPA
- Projection de bascule en SELARL ou SELAS
Quelle structure pour votre cabinet ?
3 questions pour identifier le cadre juridique le plus pertinent à votre situation.
1 / Vous êtes seul, ou vous prévoyez de vous associer ?
2 / Quel niveau de recettes annuelles prévoyez-vous ?
3 / Souhaitez-vous séparer votre patrimoine personnel de votre activité ?
2 / Quelle forme d’association vous correspond ?
Vous comptez vous installer ? Les banques vous demanderont un prévisionnel. Préparez-le avec notre simulateur prévisionnel d’activité →
SELARL, SELAS : la nouvelle fiscalité de votre rémunération depuis 2024
Depuis le 1er janvier 2024, l’administration fiscale a tranché : la rémunération que vous percevez de votre SEL en contrepartie de votre activité technique d’avocat n’est plus imposée comme un salaire de gérant au titre de l’article 62 du CGI, mais comme un bénéfice non commercial au titre de l’article 92. Seule la part rattachable à votre mandat social — la gérance pure — reste imposée en article 62, généralement estimée à 5 % à défaut de justification précise. Ce changement, issu de la mise à jour BOFiP-RSA-GER-10-30 publiée en décembre 2022 et reportée au 1er janvier 2024, redistribue les cartes.
Concrètement, vous devez désormais tenir une comptabilité BNC distincte pour cette part technique, déclarer en 2035, et provisionner des acomptes BNC mensuels ou trimestriels. La CSG-CRDS s’applique désormais sur 100 % de la rémunération, contre 98,25 % auparavant. En contrepartie, vous récupérez la déductibilité de charges propres à l’exercice libéral : documentation juridique, formation continue obligatoire, déplacements professionnels, robe et accessoires, cotisations CNBF rachetées. L’adhésion à un OGA reste pertinente pour éviter la majoration du résultat imposable.
L’arbitrage entre rémunération et dividendes se complique. Les dividendes versés à un associé exerçant restent assujettis aux cotisations sociales TNS au-delà de 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant d’associé. Le calcul du couple optimal dépend désormais de votre revenu, des charges réellement déductibles en BNC, du taux d’IS applicable à la société, et de votre situation patrimoniale.
Pour les cabinets déjà en SELARL ou SELAS, votre expert-comptable avocat reprend l’analyse de fond en comble : ventilation entre rémunération technique et gérance, projection du couple rémunération-dividendes, ajustement de la liasse 2035, anticipation des acomptes BNC. Pour ceux qui envisagent une bascule depuis l’exercice individuel, nous chiffrons le scénario complet en intégrant la réforme.
Liasse 2035
≈ 5 %
+ compte courant
Liasse 2035 : la mécanique BNC propre à votre cabinet d’avocat
La liasse 2035 est la déclaration des revenus de votre activité libérale en déclaration contrôlée. Elle se structure en quatre cadres : A (identification), B (recettes encaissées), C (dépenses déductibles) et D (résultat fiscal). La 2035 d’un avocat impose une ventilation analytique précise : honoraires soumis à TVA, débours hors champ, rétrocessions de collaboration, aide juridictionnelle, indemnités. Un cabinet comptable généraliste mélange souvent ces flux.
Le choix entre recettes encaissées et créances acquises structure tout l’exercice — un sujet que nous traitons en détail dans notre guide sur la comptabilité BNC en trésorerie vs en engagement. Par défaut, l’avocat déclare en recettes encaissées — les honoraires effectivement perçus. L’option pour les créances acquises rend imposables les sommes facturées même non réglées : elle est irrévocable sauf changement de mode d’exercice et modifie durablement votre trésorerie fiscale. L’adhésion à une AGA reste pertinente : depuis 2023, la majoration historique de 1,25 est passée à 1,0, donc neutre, mais l’AGA conserve un rôle de prévention contre l’erreur déclarative.
Nous remplissons votre 2035 avec une ventilation rigoureuse de tous vos flux : honoraires HT par catégorie, débours en compte de passage, rétrocessions, aide juridictionnelle, indemnités. Vous bénéficiez d’une déclaration prête à signer, sans surprise au moment du contrôle.
Ce qui change en 2026 pour l’avocat libéral
Les réformes CNBF impactent directement votre cabinet. Voici les changements de barème, de classes et de prévoyance que nous suivons mois par mois pour anticiper l’impact sur vos cotisations et votre retraite.
La cotisation forfaitaire de base s’échelonne de 363 € la 1ʳᵉ année à 1 988 € à partir de la 6ᵉ année (vs 1 921 € en 2025). La cotisation proportionnelle reste à 3,20 % du revenu, plafonnée à 297 549 €.
Les pensions servies par la CNBF ont été revalorisées par l’assemblée générale du 13 décembre 2025, au-dessus des autres régimes de retraite des libéraux. Effet immédiat sur les pensions servies.
Le régime complémentaire CNBF évolue vers une classe unique à horizon 2029. Paramètres revalorisés en 2026 (point complémentaire à 1,0262 €) — à intégrer dès maintenant dans la stratégie de retraite.
Pour une inscription CNBF en 2025-2026, la cotisation de base due au début d’activité est fixée à 292 € (vs 277 € en 2025). Cotisation complémentaire initiale en classe 1 : 639 €. Appel doux à l’installation.
ALICEA — le logiciel que nous avons développé pour les avocats.
Il centralise vos honoraires, vos débours, votre TVA et votre trésorerie. En temps réel, depuis votre téléphone.
Honoraires HT, TVA à reverser, débours en compte de passage, provisions CNBF mois par mois : vous pilotez votre cabinet sans mauvaise surprise au moment de la déclaration.
Découvrir ALICEA →Pourquoi choisir un expert-comptable avocat spécialisé
La pratique de l'avocat n'est pas une activité de services comme les autres.
Un cabinet comptable généraliste
- Traite l'avocat comme une activité de services classique
- Maîtrise mal la TVA spécifique et ses seuils dédiés
- Traite mal les débours, source de rappels coûteux
- Connaît peu la CNBF et ses évolutions
- Vous transmet le bilan avec plusieurs mois de retard
- Pas d'outil de pilotage en temps réel
EPIPHYSE Conseil
- Votre expert-comptable avocat ne travaille qu’avec des professions libérales
- Maîtrise BNC, liasse 2035 et TVA avocat réglementée
- Sécurise le régime des débours dans la comptabilité
- Anticipe les cotisations CNBF mois par mois
- Suivi en temps réel avec ALICEA, notre logiciel propriétaire
- Gère la paie de vos collaborateurs et la séparation CARPA des fonds clients
- Échanges réguliers, décisions expliquées simplement
Vos questions à votre expert-comptable avocat
La franchise en base s’applique jusqu’à 50 000 € de chiffre d’affaires, avec une tolérance à 55 000 €. Au-delà, le régime réel s’impose. Votre expert-comptable avocat suit votre seuil en continu et prépare la bascule sans rupture.
Le débours est une somme avancée au nom et pour le compte du client : frais de greffe, huissier, expertise. Il sort de la base TVA. Le frais refacturé concerne votre fonctionnement propre, comme le téléphone, et entre dans la base TVA même refacturé.
Le micro-BNC convient en début d’activité, avec peu de charges. Dès que vous avez un local, du secrétariat et des frais réels, la déclaration contrôlée devient plus avantageuse. Nous chiffrons les deux scénarios avant de trancher.
La société d’exercice libéral devient pertinente quand le revenu progresse ou qu’un projet d’association se concrétise. Elle change la fiscalité : passage à l’IS, arbitrage entre rémunération et dividendes. Nous étudions chaque dossier au cas par cas.
Votre expert-comptable avocat utilise ALICEA, le logiciel de pilotage que nous avons développé pour les professions libérales. Honoraires, débours, TVA à reverser, provisions CNBF : tout est centralisé en temps réel, depuis votre téléphone.
Oui. Votre expert-comptable avocat vous accompagne depuis nos bureaux de Bordeaux et Tours, et à distance partout en France. Les échanges se tiennent en visio, et ALICEA reste accessible 24h/24 depuis votre mobile.
La comptabilité du avocat libéral : nos points d’attention
Tenir la comptabilité d’un avocat en libéral, c’est connaître ses règles propres : recettes en BNC (micro-BNC ou déclaration contrôlée 2035), cotisations CNBF. Comme comptable de avocats libéraux, nous la tenons avec rigueur et sécurisons vos arbitrages fiscaux.
Parlons de votre cabinet d’avocat,
sans engagement
Un premier échange permet de cadrer votre situation : BNC, TVA, débours, CNBF, structure juridique. Concrètement, vous repartez avec des pistes claires, même si nous ne travaillons pas ensemble.
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