Prévoyance et arrêt de travail du libéral BNC : barèmes 2026

Professions libérales · Protection sociale

Prévoyance et arrêt de travail du professionnel libéral (BNC)

20 septembre 202612 min de lectureEPIPHYSE Conseil

Trois jours de carence, puis une indemnité journalière plafonnée à 197,51 € bruts, puis plus rien du tout au 91e jour si vous relevez de la Cipav ou de la CARPV. Voilà, en une phrase, la protection d’un libéral BNC qui s’arrête de travailler. Le régime obligatoire couvre le court terme de façon homogène depuis le 1er juillet 2021, mais le relais du 91e jour dépend entièrement de votre caisse, et l’écart entre un chirurgien-dentiste et un consultant se chiffre en dizaines de milliers d’euros par an. Cet article pose les montants 2026 caisse par caisse, mesure le trou qui reste, et rappelle ce que l’article 154 bis du CGI autorise réellement à déduire.

197,51 €indemnité journalière maximale de l’Assurance maladiedu 4e au 90e jour, au 1er janvier 2026

0 €versé par la Cipav et la CARPV au 91e jouraucun relais d’incapacité temporaire

11 534,40 €plafond de déduction prévoyance 2026article 154 bis du CGI, 3 % de 8 PASS

Retraite et prévoyance : deux budgets à ne pas confondre

La confusion revient dans presque tous les rendez-vous d’installation. Le PER, qui a remplacé le contrat Madelin retraite, prépare l’après-carrière. La prévoyance, elle, paie les factures pendant que vous êtes arrêté, et protège votre famille si l’arrêt devient définitif. Un libéral parfaitement équipé côté retraite peut se retrouver à découvert au bout de quatre mois d’arrêt.

Votre caisse obligatoire sert les deux. Côté prévoyance, elle verse trois prestations distinctes : des indemnités journalières pendant l’incapacité temporaire, une rente si l’invalidité s’installe, un capital ou des rentes en cas de décès. Les trois obéissent à des barèmes différents, et c’est la première chose que nous lisons sur un relevé de caisse.

Incapacité temporaire : des indemnités journalières, versées tant que l’arrêt dure, dans une limite de temps.
Invalidité : une rente annuelle, quand l’incapacité devient durable ou définitive.
Décès : un capital, une rente de conjoint, une rente d’éducation pour les enfants.

Du 4e au 90e jour : un socle commun, trois conditions

Depuis les arrêts débutant au 1er juillet 2021, tous les libéraux affiliés à la CNAVPL relèvent du même dispositif d’indemnités journalières, géré par les CPAM. Les médecins remplaçants ayant adhéré à l’offre simplifiée et les conjoints collaborateurs y sont entrés au 1er janvier 2022. Les avocats en sont exclus : leur barreau souscrit pour eux une couverture privée obligatoire, ce qui change tout leur raisonnement.

L’indemnité vaut 1/730e de votre revenu d’activité annuel moyen, calculé sur la moyenne des revenus cotisés des trois années civiles précédentes. Ce revenu est retenu dans la limite de trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit 144 180 € en 2026, ce qui fixe l’indemnité maximale à 197,51 € bruts par jour. Un micro-entrepreneur voit son chiffre d’affaires retenu après abattement forfaitaire, 34 % en BNC.

Trois jours de carence au début de chaque arrêt, jamais indemnisés.
Douze mois d’affiliation continus exigés : la première année d’installation n’ouvre aucun droit.
Quatre-vingt-dix jours au maximum, la CNAVPL retenant 87 jours consécutifs au titre des 90 premiers jours d’incapacité, et 360 indemnités journalières sur trois ans.

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Aucun plancher publié

L’Assurance maladie publie un maximum, 197,51 €, mais pas de montant minimum. L’indemnité suit strictement le 1/730e du revenu moyen : une année blanche ou deux exercices faibles dans la moyenne triennale se paient comptant au moment de l’arrêt. En cumul emploi-retraite, le versement est en outre limité à 60 jours pour toute la période de retraite.

Au 91e jour, chaque caisse décide seule

C’est ici que les trajectoires divergent. Le tableau ci-dessous reprend les montants 2026 publiés par chaque caisse, pour un actif de moins de 62 ans à jour de ses cotisations.

Caisse	À partir du 91e jour	Durée maximale	Invalidité et décès
CARMF médecins	65,84 € par jour si le revenu net 2024 ne dépasse pas 48 060 €, 1/730e du revenu au-delà, plafonné à 197,51 €	36 mois	Capital décès 71 500 €, rente de conjoint 8 557 € à 17 114 € par an, rente d’éducation 10 078 € par an
CARPIMKO infirmiers, kinés, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues	55,44 € par jour, majoré de 8,06 € par descendant à charge et de 20,16 € si une tierce personne est nécessaire	Jusqu’au dernier jour de la 3e année	Rente d’invalidité 20 160 € (totale) ou 10 080 € (partielle) par an, capital décès de 18 144 € à 54 432 €
CARCDSF chirurgiens-dentistes et sages-femmes	113,22 € par jour pour le chirurgien-dentiste, 49,70 € pour la sage-femme	3 ans	Régimes invalidité-décès distincts selon la profession
CNBF avocats	90 € par jour, les 90 premiers jours relevant du contrat de prévoyance du barreau et non de l’Assurance maladie	Du 91e au 1095e jour	Pension d’invalidité égale à la moitié de la retraite de base à taux plein, capital décès 50 000 € non imposable
Cipav architectes, consultants, ostéopathes, psychologues, ergothérapeutes et autres professions non listées	Rien. Le régime ne prévoit aucun relais d’incapacité temporaire	Sans objet	Pension d’invalidité à partir de deux tiers d’incapacité : 2 403 € de forfait plus une part en points, capital décès 7 209 € de forfait plus une part en points
CARPV vétérinaires	Rien non plus. Le régime d’indemnités journalières longues existe sur le papier, sa page porte la mention « Décret en cours de validation par la tutelle »	Sans objet	Rente d’invalidité annuelle de 8 560 € à 25 680 € à 66 %, de 13 375 € à 40 125 € à 100 %, capital décès de 37 985 € à 113 955 €, selon la classe de cotisation

Lue ligne à ligne, cette grille dit une chose simple. Le médecin et le chirurgien-dentiste passent le cap du 91e jour presque sans marche, parce que leur caisse reprend le calcul au 1/730e ou à un forfait élevé. L’auxiliaire médical encaisse une baisse sèche, puisque l’allocation CARPIMKO est forfaitaire quel que soit son revenu. L’avocat dépend d’un contrat collectif négocié par son barreau, dont les garanties varient. L’affilié Cipav, lui, tombe à zéro.

Le vétérinaire est le cas extrême, et il mérite son paragraphe. Sa caisse ne verse rien entre le 91e et le 365e jour, et sa rente d’invalidité ne s’ouvre qu’au-delà d’un an d’invalidité reconnue à 66 % au moins. Le livret 2026 de la CARPV l’écrit sans détour : le régime ne couvre ni la maladie de longue durée, ni les invalidités inférieures à 66 %, ni les invalidités avant le 365e jour. Entre le quatrième mois d’arrêt et la fin de la première année, la couverture obligatoire est nulle, quelle que soit la classe de cotisation choisie.

« Le trou de couverture n’est pas le même pour tout le monde. Un médecin arrêté quatre mois garde un revenu, un consultant affilié à la Cipav tombe à zéro le 91e jour. C’est la première chose que je regarde sur un relevé de caisse. »

Pierre-Emmanuel Hinard — expert-comptable, EPIPHYSE Conseil

Le trou de couverture, en euros

Trois dossiers types, calculés au 1/730e sur un revenu stable, pour mesurer ce qui reste réellement à financer.

Médecin généraliste, 110 000 € de BNC. L’Assurance maladie verse 150,68 € par jour du 4e au 90e jour. La CARMF reprend au 91e jour sur la même mécanique du 1/730e : la continuité est réelle, mais elle s’arrête au bout de 36 mois.
Infirmière libérale, 55 000 € de BNC. 75,34 € par jour jusqu’au 90e jour, soit environ 2 260,20 € par mois. Au 91e jour, l’allocation CARPIMKO tombe à 55,44 €, soit 1 663,20 € par mois. La perte atteint 26 % au moment précis où l’arrêt s’installe.
Consultant affilié à la Cipav, 90 000 € de BNC. 123,29 € par jour jusqu’au 90e jour, puis zéro. Chaque mois d’arrêt supplémentaire laisse environ 3 698,70 € sans compensation, tant que l’invalidité n’est pas reconnue.

À ces montants s’ajoute un point que les simulateurs oublient : les charges du cabinet continuent de courir. Loyer, crédit d’installation, assurances, honoraires de remplacement le cas échéant. C’est cette addition, et non le seul revenu personnel, qui donne le montant à assurer.

Ce que l’article 154 bis autorise vraiment à déduire

Les cotisations versées sur un contrat de prévoyance complémentaire se déduisent du bénéfice BNC, sous un plafond que le BOFiP exprime en deux morceaux : 3,75 % du bénéfice imposable majorés de 7 % du plafond annuel de la sécurité sociale. Le résultat ne peut pas descendre sous un plancher de 7 % du PASS, soit 3 364,20 € en 2026, ni dépasser 3 % de 8 PASS, soit 11 534,40 €.

Concrètement, pour un bénéfice de 90 000 € : 3,75 % du bénéfice font 3 375 €, auxquels s’ajoutent 3 364,20 €, soit 6 739,20 € de cotisations déductibles. Le plafond global ne devient mordant qu’au-delà de 217 872 € de bénéfice : en dessous, ce n’est pas le plafond fiscal qui limite la couverture, c’est le budget.

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Madelin retraite fermé, Madelin prévoyance ouvert

La loi PACTE a fermé la souscription des contrats Madelin retraite au 1er octobre 2020, au profit du PER. La fermeture ne vise que le volet retraite : un contrat de prévoyance relevant du même article 154 bis se souscrit toujours, et les anciens contrats retraite continuent de recevoir des versements. Un contrat de garantie contre la perte d’emploi subie obéit, lui, à une limite distincte de 1,875 % du bénéfice, avec un plancher de 1 201,50 €.

Calibrer la franchise sans payer deux fois

La franchise du contrat individuel, c’est le nombre de jours d’arrêt pendant lesquels l’assureur ne verse rien. Une franchise courte coûte cher, et fait souvent double emploi avec ce que la CPAM verse déjà du 4e au 90e jour. Le réflexe de bon sens consiste donc à caler la franchise sur 90 jours, puis à dimensionner le montant sur ce que la caisse ne compensera pas ensuite.

Deux exceptions méritent d’être posées noir sur blanc. Pendant les douze premiers mois d’affiliation, aucun droit n’est ouvert auprès de l’Assurance maladie : une franchise de 90 jours laisserait un nouvel installé totalement découvert, et une franchise courte se justifie sur cette seule période. Et quand la profession relève de la Cipav, le sujet n’est pas la franchise mais la durée : c’est après le 90e jour que tout se joue, sans plafond de temps, jusqu’à la reconnaissance éventuelle de l’invalidité.

Affilié CARMF ou CARCDSF : franchise 90 jours, priorité à la durée au-delà de 3 ans.
Affilié CARPIMKO : franchise 90 jours, priorité au montant, l’allocation forfaitaire décrochant vite du revenu réel.
Affilié Cipav : franchise 90 jours, garantie longue indispensable, c’est le cas où le contrat individuel porte l’essentiel du risque.
Affilié CARPV : franchise 90 jours, et surtout une garantie d’incapacité qui tienne jusqu’au 365e jour, sinon le trou couvre huit mois pleins.
Avocat : lire d’abord le contrat du barreau, il couvre les 90 premiers jours et conditionne tout le reste.

Notre méthode chez EPIPHYSE Conseil

Nous traitons la prévoyance comme une ligne du prévisionnel, pas comme un produit financier. Le relevé de caisse donne les droits réels, le compte de résultat donne les charges à couvrir, et l’écart entre les deux donne le montant à assurer. Notre outil ALICEA modélise l’effet d’un arrêt de trois, six ou douze mois sur la trésorerie du cabinet, ce qui rend l’arbitrage lisible avant de signer quoi que ce soit.

Lecture du relevé de caisse et identification du régime réellement applicable.
Calcul du revenu à protéger, charges fixes du cabinet comprises.
Chiffrage du contrat, franchise calée sur la couverture existante.
Suivi annuel de la fraction déductible, reportée sur la déclaration 2035.

Pour aller plus loin selon votre profession : la série Le médecin face à la CARMF, le barème CARCDSF 2026 pour les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes, le barème CNBF 2026 pour les avocats, notre simulateur de cotisations sociales, la page dédiée aux médecins et nos fiches par métier. La checklist du 4e trimestre rappelle, elle, les arbitrages à boucler avant le 31 décembre.

Questions fréquentes

Quelle différence entre retraite Madelin et prévoyance Madelin ?

La retraite prépare l’après-carrière et se souscrit désormais sous forme de PER, le contrat Madelin retraite étant fermé depuis le 1er octobre 2020. La prévoyance couvre l’arrêt de travail, l’invalidité et le décès pendant la vie active, et reste souscriptible. Les deux se déduisent du BNC, mais sur des plafonds distincts.

Combien verse l’Assurance maladie pendant un arrêt de travail ?

1/730e de votre revenu d’activité annuel moyen des trois dernières années civiles, du 4e au 90e jour, dans la limite de 197,51 € bruts par jour en 2026. Il faut justifier de douze mois d’affiliation continus, et les trois premiers jours ne sont jamais indemnisés.

Que se passe-t-il si je suis affilié à la Cipav et que je tombe malade ?

Vous percevez les indemnités journalières de l’Assurance maladie du 4e au 90e jour, comme les autres libéraux. Au-delà, la Cipav ne prend aucun relais au titre de l’incapacité temporaire. Reste la pension d’invalidité, qui suppose une capacité de travail réduite d’au moins deux tiers, avec une partie forfaitaire de 2 403 € par an en 2026 et une part proportionnelle en points de prévoyance.

Les cotisations de prévoyance sont-elles déductibles du BNC ?

Oui, au titre de l’article 154 bis du CGI, dans la limite de 3,75 % du bénéfice imposable majorés de 7 % du PASS, sans pouvoir descendre sous 3 364,20 € ni dépasser 11 534,40 € en 2026. La fraction déductible se calcule chaque année et se reporte sur la déclaration 2035.

Un vétérinaire est-il couvert au-delà du 90e jour ?

Non. La CARPV ne verse aucune indemnité journalière de relais, et sa page consacrée aux indemnités journalières longues indique que le décret reste en cours de validation. La rente d’invalidité ne s’ouvre qu’après un an d’invalidité reconnue à 66 % ou plus, pour 8 560 € à 25 680 € par an selon la classe. Entre le 91e et le 365e jour, le vétérinaire n’a que son contrat individuel.

Un avocat relève-t-il du même dispositif que les autres libéraux ?

Non. Les avocats sont expressément exclus du dispositif d’indemnités journalières de l’Assurance maladie, parce que leur barreau souscrit une couverture privée obligatoire. La CNBF prend le relais au 91e jour à hauteur de 90 € par jour, jusqu’au 1095e jour.

Sources

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