Qui paie vraiment vos séances d’ergothérapie ?

Pourquoi le financement des séances d’ergothérapie pose question

Vos honoraires sont libres et facturés directement au patient. Pas de tiers payant. Pas de télétransmission. Le patient paie d’abord, puis active un financement.

Ce décalage crée un enjeu de trésorerie pour votre cabinet. Il crée aussi un enjeu relationnel : un patient bien orienté revient et recommande. Connaître les circuits, c’est sécuriser vos recettes et fidéliser votre patientèle.

« Un ergothérapeute qui connaît la PCH, l’AEEH et le forfait précoce ne se contente pas de soigner : il oriente, il rassure, et il se fait recommander. »

Pierre-Emmanuel Hinard

Expert-comptable · EPIPHYSE Conseil

• Honoraires libres, paiement direct au cabinet
• Aucune prise en charge automatique par l’Assurance Maladie
• Justificatifs indispensables pour le financement aval

PCH et AEEH : les financements via la MDPH

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) peut couvrir des séances au titre de la perte d’autonomie. Elle relève des articles L245-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles. L’instruction passe par la MDPH du département.

Pour les enfants, l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH) et ses compléments jouent un rôle similaire. L’AAH, elle, soutient le revenu de l’adulte mais ne finance pas la séance. Vos patients peuvent consulter Mon Parcours Handicap pour identifier le bon dossier.

Forfait d’intervention précoce TND : un vrai circuit Assurance Maladie

Depuis 2019, les Plateformes de Coordination et d’Orientation (PCO) financent des bilans et séances pour les enfants présentant un trouble du neuro-développement. Le parcours démarre sur adressage médical.

Si vous contractualisez avec une PCO, vos séances sont rémunérées via ce dispositif, sans avance de frais pour les familles. C’est l’une des rares voies de financement passant par l’Assurance Maladie, distincte du conventionnement classique. Le forfait PCO se comptabilise séparément de vos honoraires patients.

• Adressage médical obligatoire
• Convention signée entre l’ergothérapeute et la PCO
• Paiement direct au praticien, hors avance du patient

Mutuelles, caisses de retraite et vacations en établissement

Certaines complémentaires santé proposent un forfait annuel « ergothérapie » ou « médecines douces ». Le montant et les conditions varient fortement selon le contrat. Le patient doit présenter votre facture pour obtenir le remboursement.

Les caisses de retraite financent parfois des soins non remboursés, notamment au titre du maintien à domicile. Les vacations en EHPAD, SESSAD ou autre structure relèvent d’un autre logique : vous facturez directement l’établissement, sans circuit patient.

TVA, comptabilité et trésorerie : ce que ces flux changent

Vos soins d’ergothérapie sont exonérés de TVA au titre de l’article 261-4-1° du CGI. L’exonération s’applique même si la séance n’est pas remboursée. Seules les ventes de matériel ou prestations non thérapeutiques peuvent être soumises à TVA.

Multi-flux rime avec rigueur : honoraires cabinet, domicile, vacations établissement, forfait PCO. Chaque source se trace séparément. Notre outil ALICEA, développé par EPIPHYSE Conseil, centralise ces flux et anticipe vos décalages de trésorerie. Un suivi des impayés bien tenu évite les mauvaises surprises en fin d’année.

Transformer une contrainte en relation de confiance

Le non-conventionnement n’est pas une fatalité. C’est un cadre que vous maîtrisez mieux que la plupart de vos confrères salariés. Un patient bien informé sur le financement de ses séances d’ergothérapie devient un patient fidèle.

« Le non-conventionnement n’est pas le problème. Le vrai sujet, c’est la trésorerie : le patient avance, le financement arrive après. Bien anticipé, ça se pilote sans douleur. »

Pierre-Emmanuel Hinard

Expert-comptable · EPIPHYSE Conseil

Une facturation propre, une bonne connaissance des circuits PCH, AEEH, PCO et mutuelles, et un suivi de trésorerie régulier : voilà le trio gagnant. Nous structurons cela avec vous, dès l’installation ou à tout moment de votre activité.

• Conseil orienté patient = fidélisation
• Facturation détaillée = financement débloqué
• Suivi trésorerie = sérénité du cabinet

Questions fréquentes

L’Assurance Maladie rembourse-t-elle l’ergothérapie en libéral ?

Non, l’ergothérapie libérale n’est pas conventionnée et ne figure pas à la nomenclature. Le patient paie directement et sollicite ensuite un financement via la MDPH, sa mutuelle ou une PCO.

Qu’est-ce que le forfait d’intervention précoce TND ?

Depuis 2019, les Plateformes de Coordination et d’Orientation financent les bilans et séances pour les enfants avec trouble du neuro-développement, sur adressage médical. L’ergothérapeute contractualisé est payé directement par la PCO.

Dois-je facturer la TVA sur mes séances ?

Non. L’article 261-4-1° du CGI exonère les soins dispensés par les professions de santé à diplôme d’État, même non remboursés. Seules les ventes de matériel ou prestations non thérapeutiques peuvent être taxables.

Comment gérer la trésorerie face aux délais de financement ?

Le patient avance souvent les frais avant remboursement. Un suivi rigoureux des factures, des relances et un prévisionnel adapté évitent les tensions. Nous outillons nos clients avec ALICEA pour anticiper ces décalages.