Les règles qui encadrent l’accès au site epiphyse-conseil.fr et l’utilisation de ses services par l’Utilisateur.
En vigueur au 01/09/2025Objet des CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par EPIPHYSE CONSEIL et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Les mentions légales
L’édition du site epiphyse-conseil.fr est assurée par EPIPHYSE CONSEIL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 927 799 502, dont le siège social est situé 43 quai des Chartrons, 33000 Bordeaux.
Numéro de téléphone : 06 11 08 49 94
Adresse e-mail : peh@epiphyse-conseil.fr
EPIPHYSE CONSEIL est une société d’expertise comptable inscrite au tableau du Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables de Nouvelle-Aquitaine.
Le Directeur de la publication est : Pierre-Emmanuel Hinard
Numéro de TVA intracommunautaire : FR08 927 799 502
L’hébergeur du site epiphyse-conseil.fr est la société O2Switch, dont le siège social est situé au CHE DES PARDIAUX, 63000 CLERMONT FERRAND, avec le numéro de téléphone : 04 44 44 60 40
Accès au site
Le site epiphyse-consei.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Cabinet d’expertise comptable
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
- par mail à l’adresse email peh@epiphyse-conseil.fr
Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site epiphyse-conseil.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site epiphyse-conseil.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site epiphyse-conseil.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site epiphyse-conseil.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Cookies
Lors de votre navigation sur le site epiphyse-conseil.fr, des cookies et traceurs peuvent être déposés sur votre terminal. Un cookie est un petit fichier enregistré par votre navigateur, qui permet notamment de faire fonctionner le site et d’en mesurer l’audience.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans recueil de votre consentement. En revanche, les cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou à finalité publicitaire ne sont déposés qu’après avoir recueilli votre consentement, exprimé via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de votre première visite. La simple navigation sur le site ne vaut pas acceptation.
Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou modifier vos préférences, cookie par cookie, en rouvrant ce bandeau ou depuis les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès au site, mais peut en limiter certaines fonctionnalités.
Pour le détail des cookies utilisés et de leurs durées de conservation, consultez notre politique de cookies.
Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.